J.O. 97 du 25 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de la Défense »
NOR : INDI0700430A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, M. Noël Chamboduc de Saint-Pulgent, inspecteur général des finances, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD).